L’analyse du probleme armenien selon les rapports de suivi entre la commission europeenne et la turquie.

Selon l’opinion la plus répandue « Le Problème arménien » c’est-à-dire « Les Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 » commenceraient en 1987. Cependant, ce fait débute dès le 1er décembre 1964, quand les relations entre la Turquie et les Communautés Européennes, en d’autres termes l’Union Européenne, prennent une tournure juridique, et, devient un phénomène essentiel jusqu’à présent1.

En effet, après avoir déposé une demande d’adhésion le 31 juillet 1959 à la Communauté économique européenne (CEE), un « Accord d’Association » fut signé entre la Turquie et la CEE. Puis, « Les Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 » menées par l’Église arménienne, redeviennent l’ordre du jour pendant la période de mise en vigueur de cet accord.

Ces « Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 » sont tantôt d’actualité/mises en avant par l’influence de différents facteurs et sont tantôt oubliées/pacifiées dans les liens établis, de plus de 50 ans déjà, entre la Turquie et l’Union Européenne/ les Communautés Européennes. Les répercussions des « Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 » peuvent être étudiées sous ces trois intitulés :

  1. Les décisions prises par les Organes de l’Union Européenne/Communautés Européennes à propos des « Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 ».
  2. Les nouvelles rapportées du Rapport de suivi de l’Union Européenne publié tous les ans à partir de la candidature officielle de la Turquie.
  3. Les décisions prises par le Parlement/l’Assemblée des États membres à l’Union Européenne et, par certains de leurs organes judiciaires selon leur Droit interne.

Parmi ces trois titres énumérés ci-dessus pour le travail de l’analyse de l’influence des « Revendications arméniennes relatives aux événements de 1915 », c’est seulement la partie sur « les relations entre la Turquie et l’Union Européenne d’après les Rapports de suivi de l’Union Européenne » qui a été étudiée. Or, il est nécessaire de préciser que ce travail a été élaboré en respectant les modalités de rédaction d’un article académique. De ce fait, la plupart de l’information liée à ces sujets est résumée et examinée de manière globale.

Seize Rapports de suivi ont été publiés entre les années 1998 et 2014 en raison du motif cité ci-dessus. Et, ces deux questions ont été étudiées dans cette recherche :

  1. Les sujets mis en avant dans les Rapports de suivi relatifs aux relations entre la Turquie et l’Arménie présentent-ils une « continuité » ? Ou existe-t-il des changements conjoncturels ?
  2. Une prise d’initiative concrète et positive du côté de la Turquie à propos des problèmes existants dans les rapports entre la Turquie et l’Arménie soulignés dans les Rapports de suivi publiés par l’Union Européenne, pourrait-elle accélérer le processus de son adhésion officielle à l’Union Européenne ?

Les Rapports de suivi depuis 1998 analysent les communiqués sur les relations entre la Turquie et l’Union Européenne, et, ont également l’objectif d’établir un aperçu de la période de la candidature de la Turquie. Il y a au total seize Rapports de suivi de l’Union Européenne publiés jusqu’en 2014 sur les relations entre la Turquie et l’Arménie. Celles-ci sont étudiées en treize grands chapitres[2] :

  • Collaboration dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures (2001, 2001)
  • Les Droits des Minorités (Droit culturel) et la Protection des Minorités (1998, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2009, 2010, 2012, 2013)
  • La Société de l’Information et les Médias (2010)
  • Les Relations Extérieures (2006)
  • Les Droits économiques, sociaux et culturels (2000, 2001, 2002)
  • Évaluations générales (2003, 2004, 2005)
  • Politique audio-visuelle (2009)
  • Droits civils et politiques : Liberté de culte (2000, 2002, 2003, 2004, 2005, 2009, 2011)
  • Droits civils et politiques : Liberté d’expression (2005, 2008, 2010, 2011, 2012, 2013)
  • Liberté d’expression (y compris pour la Presse) (2006, 2007, 2009, 2010, 2012, 2013)
  • Droits de propriété (2007, 2009, 2012, 2013)
  • Politique des Affaires Étrangères Communes et de la Sécurité (2000, 2001, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)
  • Liberté de rassemblement (2011, 2012)
  • Système judiciaire (2009)

D’après nos observations, il est impossible de prétendre à une continuité annuelle existante dans chaque chapitre concernant les relations entre la Turquie et l’Arménie examinées sous différents titres par des rapporteurs de l’Union Européenne. Par exemple, à l’intérieur des grandes parties telles que « La Société de l’Information et les Médias » (2010), « Les Relations Extérieures » (2006), « Liberté de rassemblement » (2011), « Système judiciaire » (2009), « Politique audio-visuelle » (2009), les relations entre la Turquie et l’Arménie ont été mentionnées une fois. Puis, elles ont figuré tous les ans, excepté l’an 2014, dans le chapitre intitulé « Politique des Affaires Étrangères Communes et de la Sécurité ».

Parmi les treize chapitres que nous avons analysés, il y en a neuf qui sont mis en avant dans les Rapports de suivi.

  1. Les Droits des Minorités
  2. Liberté de culte
  3. L’usage de la langue
  4. Les Relations Extérieures et La Frontière fermée
  5. La Communication et l’Enseignement
  6. Les Livres d’Histoire
  7. Le Trafic des êtres humains
  8. L’acquisition d’un bien immobilier
  9. Liberté d’expression

Cependant, il est à noter que les thèmes que nous avons précédemment observés ne figurent pas régulièrement dans les Rapports annuels. Certains sujets sont expliqués périodiquement et de manière conjoncturelle. Le tableau ci-dessous peut également présenter la fréquence des thèmes abordés selon les années.

Année Droits des Minorités Liberté de culte L’usage de la langue Les Relations Extérieures et la Frontière fermée La Communication et l’Enseignement Livres d’Histoire Trafic humain Acquisition de bien Liberté d’expression
1998 +                
1999   Indirect –              
2000 + + +          
2001       +      
2002   + – +       – – –  
2003   + –   – +     + –  
2004   – – +   – + + – X+   – –  
2005 Non conforme au Droit International des Minorités – – – + Conférences + Presse +- Ecole – – +   – – Article 301–Orhan PAMUKHrant DINK
2006 Stable     +-         Article 301–
2007 Stable + – + – + – + –     + – Hrant DINK —
2008       +         Article 301–
2009 – – – – + – – +  – Edition en arménien + Sarı Gelin [La Mariée blonde]   + + – – –
2010 Restrictif – + – + Les Protocoles       + – – –
2011 Restrictif + + –   Les Protocoles – – ++       + + – –
2012 ++ — + – + Les Protocoles     + ++ H. DİNK++-
2013   + – Les Protocoles + + +     + – H.DINK ++-Article 301 +

 

D’après les données du tableau, il y a tout au moins une continuité nominale des sujets abordés dans les Rapports de suivi étudiant les questions suivantes :

  • Les sujets mis en avant dans les Rapports de suivi relatifs aux relations entre la Turquie et l’Arménie présentent-ils une « continuité » ?
  • Ou existe-t-il des changements conjoncturels ?

Or, il est à remarquer que l’étude des sujets abordés est influencée par les événements conjoncturels internes et externes.

La réponse au deuxième sujet d’étude, c’est-à-dire, « Une prise d’initiative concrète et positive du côté de la Turquie à propos des problèmes existants dans les rapports entre la Turquie et l’Arménie soulignés dans les Rapports de suivi publiés par l’Union Européenne, pourrait-elle accélérer le processus de son adhésion officielle à l’Union Européenne ? » peut être « Oui » en tenant en compte les Critères de Copenhague (au niveau politique, économique et institutionnel). Mais, il ne faut pas oublier la présence des autres Organes, après la Commission européenne, et les autres critères qui jouent aussi un rôle complémentaire dans la finalisation d’une adhésion à l’Union Européenne.

Car, la Commission européenne n’agit pas individuellement comme le Parlement européen ; les décisions sont prises collectivement. Cela s’explique d’une part, par la fonction législative de la Commission européenne, autrement dit, c’est l’Organe responsable de l’élaboration des négociations et, d’autre part, par la volonté de maintenir le statut de « candidat » de la Turquie.

Explications

1 Cet article a été rédigé selon les informations mises à jour de l’ouvrage publié par nos soins : ÖZDAL, Septembre-Décembre 2014, p.3843-3852 ; ÖZDAL, 2014, p.113-124.

2 Les titres mentionnés ont été quelquefois modifiés mais la plupart du contenu a été inchangé. Par exemple, le titre « Droits des Minorités et Protection des Minorités » de 1998 est devenu « Droits des Minorités, Droits culturels et Protection des Minorités » en 2014.

Bibliographie

ÖZDAL Baris, « L’ Analyse du problème arménien selon les Rapports de suivi entre la Commission européenne et la Turquie », Premier Symposium International des Relations Turco-Arméniennes et des Grandes Puissances, Centre de Recherche des Relations Turco-Arméniennes de l’Université Atatürk, Erzurum/Turquie 2-4 mai 2012 : Editions de l’Université Atatürk, n°1033, p.113-124.

ÖZDAL Baris, « Comment l’Union Européenne interprète-t-elle les relations entre la Turquie et l’Arménie ? – Analyse générale d’après les Rapports de suivi. », Numéro spécial de l’Affaire arménienne de la Nouvelle Turquie, 5 vol., septembre-décembre 2014, n°64, p.3843-3852.

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