Stratégie de communication de l’Union Européenne sur la question arménienne : la Résolution de 1987 du Parlement Européen sert d’exemple.

Depuis les années 1980, et, d’après la décision de l’O.N.U.du 9 décembre 1948, les événements de 1915-1917 ont été considérés comme un acte de génocide par l’UE et principalement par le Parlement européen. A la suite de ce consentement, le Parlement européen met en œuvre la stratégie de communication, exige l’adoption de cette décision par la Turquie, et, déclare que le refus du génocide arménien entravera définitivement l’adhésion à l’UE. Il est évident que l’Union européenne, l’organisation à laquelle la Turquie tente d’adhérer, est un groupement international ayant le pouvoir de sanctionner la Turquie par des décisions. Le dépôt de la demande d’adhésion de la Turquie à la Communauté européenne engendra immédiatement des revendications. En effet, après l’approbation du Parlement européen en 1987 des affirmations de génocide revendiquées par la diaspora arménienne et ses lobbys permit aux Arméniens de poursuivre leur objectif d’antan.

La diplomatie de communication qui prend forme sous la direction du Parlement européen.

Les organes du Parlement européen ont différentes approches et stratégies de communication à propos des affirmations de génocide arménien. La Commission européenne, le Conseil européen et les Sommets sont davantage implicites dans la prise de décisions, formulées diplomatiquement. Le Parlement européen, quant à lui, est moins exposé aux préoccupations diplomatiques, et, dévoile plus ouvertement ses décisions. (Ünal, 2011, 253-266) Le Parlement européen, qui reflète aussi l’opinion publique des Européens, veut ouvertement que la Turquie reconnaisse le « génocide » arménien, et, pousse également les autres associations et fondations à prendre des décisions similaires. D’une part, le Parlement européen précise, dans la Résolution de 1987, que la reconnaissance du « génocide » arménien par la Turquie représente pour elle une condition sine qua non dans l’adhésion à l’UE. D’autre part, la Commission européenne, responsable du déroulement des négociations, se prononce également par rapport à cette Résolution de 1987, mais de manière allusive. (exemple de La Commission des Communautés européennes, Le Rapport régulier 2004 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion, 6 octobre 2004) Au même titre, les Chefs d’Etat, de gouvernement et les pays candidats au Conseil européen traite de ce sujet de manière indirecte, toujours en se référant aux critères de Copenhague. D’ailleurs, on veut également que la Turquie normalise ses relations avec l’Arménie. Il est percevable que dans l’approche historique, les réflexions des Arméniens ont été défendues par l’Union européenne et certains pays membres à l’UE, et, que le Problème arménien a fait l’objet du jour quand l’occasion s’est présentée. Puis, cela est devenu une pression politique et psychologique sur la Turquie. De ce fait, principalement la Résolution de 1987 du Parlement européen et les autres décisions prises et les rapports établis dans cette optique facilitent davantage le non-accès à l’Union européenne.

Le Parlement européen, acteur déterminant à partir de 1980 dans les relations de la Turquie avec l’Union européenne/Communauté européenne, établit d’importants rapports et prit de nombreuses décisions tout de suite après le dépôt officiel de la candidature de la Turquie pour l’adhésion à la Communauté européenne. Des modifications organisationnelles s’effectuaient au sein de l’UE, en même temps que la période de réforme organisationnelle. Le pouvoir du Parlement européen a été renforcé progressivement à partir de 1980, et, au même titre la Turquie a été l’occasion où le Parlement européen, représentant de la volonté des Européens, évalue son pouvoir politique. Le Parlement européen est un organe où l’UE transmet ses demandes à la Turquie dans un langage abscons et maladroit, et, s’exprime ouvertement et lourdement à celle-ci. De plus, ses décisions sont déjà devenues des règlements soumis à la Turquie par le Conseil européen ou la Commission européenne. (Simsir, 2006, p.10) Par conséquent, suivre les décisions du Parlement européen et ses rebondissements stratégiques sera une méthode tactique pour comprendre et analyser l’égard de l’UE pour la Turquie ainsi que ses politiques.

Même si, pour certains en Turquie, on croit que le Parlement européen n’a pas d’influence sur les autres organes, la Commission européenne prend parfaitement en considération les décisions prises par le Parlement européen et les cite absolument dans ses rapports et ses observations. En Turquie, les décisions du Parlement européen sont considérées comme une suggestion. Or, elles sont essentielles car elles font parties des données requises de l’Europe, et, les diverses institutions de l’Union européenne établissent des actes similaires en s’appuyant sur les alinéas proposés par le Parlement européen. Puis, lorsque la Commission européenne et son Parlement approuvent une décision, alors « ils exigent aux pays candidats d’adopter celles-ci afin d’adhérer à l’UE » (Simsir, 2006, p.10), voilà sur quoi repose leur stratégie de communication. Dans cette optique, les actes établis du Parlement européen sur la question arménienne reflètent également le point de vue de l’Union européenne sur cette affaire et déterminent sa stratégie de communication. Cela nous apparaît comme l’un des critères fondamentaux de la stratégie de communication.

La Résolution du Parlement européen du 18 juin 1987

Le Parlement européen est d’avis que les événements qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens, constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l’O.N.U le 9 décembre 1948 ; et, demande au gouvernement turc de reconnaître le génocide. Le Parlement européen estime que le refus de la Turquie constitue des obstacles incontournables à l’éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté. La reconnaissance du génocide par le Parlement européen qui est adoptée immédiatement après la remise des armes par l’ASALA, requiert une attention particulière.

La Résolution du 18 juin 1987 concernant la question arménienne est assez significative en raison du contexte temporel puisqu’elle a été adoptée juste après le dépôt de candidature de la Turquie pour l’adhésion à la Communauté européenne (Arslan, 2008, p.124-149). Et, elle sert également de référence pour l’établissement des futurs rapports et décisions. De ce fait, cette décision est d’une importance caractéristique car elle va former le parcours des événements relatifs à ce sujet. Les suggestions, les propositions de loi et les rapports établis au Parlement européen figuraient tous dans la Résolution. Les opinions subjectives et les préjugés relatifs au Problème arménien énumérés dans la Résolution allaient à l’encontre de la Turquie. Dans la Résolution, le Parlement européen considère que les Arméniens qualifient ces événements de génocide organisé, au sens de la Charte des Nations Unies de 1948 et que l’Etat turc rejette constamment l’accusation de génocide comme non fondé. Selon la décision, le Parlement européen est convaincu que la reconnaissance de l’histoire même du peuple arménien en Turquie implique la reconnaissance de son identité en tant que minorité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse.

Ainsi, voici les alinéas sur la Résolution du Parlement européen :

E. constatant que jusqu’à ce jour, le gouvernement turc, par son refus de reconnaître le génocide de 1915, continue de priver le peuple arménien du droit à sa propre histoire,

F. considérant que jusqu’à présent, le génocide arménien, historiquement prouvé, n’a donné lieu à aucune condamnation politique, ni à aucune réparation en conséquence,

G. considérant que la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie doit dès lors être vue comme un acte profondément humain de réhabilitation morale envers les Arméniens qui ne peut que faire honneur au gouvernement turc,

H. regrettant profondément et condamnant le terrorisme absurde de groupes d’Arméniens responsables, entre 1973 et 1986, de plusieurs attentats, réprouvés par une écrasante majorité du peuple arménien, ayant causé la mort ou blessé d’innocentes victimes,

L’article 12 reprend également ce point et s’articule ainsi : condamne avec fermeté tous les actes de violence et toutes les formes de terrorisme émanant d’organisations isolées et qui ne sont pas représentatives du peuple arménien,

L considérant que l’attitude intransigeante devant la question arménienne des gouvernements turcs qui se sont succédé n’a contribué en aucune manière à apaiser la tension,

1. est d’avis que la question arménienne et la question des minorités en Turquie doivent être restituées dans le cadre des relations entre la Turquie et la Communauté ; souligne en effet que la démocratie ne peut être implantée solidement dans un pays qu’à condition que celui-ci reconnaisse et enrichisse son histoire de sa diversité ethnique et culturelle,

2. est d’avis que les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l’Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’O.N.U. le 9 décembre 1948 ; reconnaît cependant que la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l’Empire ottoman et souligne avec force que la reconnaissance de ces événements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d’ordre politique, juridique ou matérielle à l’adresse de la Turquie d’aujourd’hui. On peut observer que cet alinéa a été rédigé avec minutie et dans un langage diplomatique, et décrit également le rebondissement stratégique du Parlement européen. L’utilisation des propos du gouvernement turc comme « les événements tragiques du passé» par le Parlement européen est saisissable. En effet, lorsque le Parlement européen souligne que la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l’Empire ottoman, il a en fait l’intention de convaincre la Turquie à reconnaître le génocide en suivant une stratégie de communication conciliante et encourageante. En fin de compte, ce pas stratégique et diplomatique n’est qu’une tromperie. « La reconnaissance de ces événements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d’ordre politique, juridique ou matérielle à l’adresse de la Turquie d’aujourd’hui» ne représente qu’une utilisation d’un langage spécifique afin de faciliter l’adoption du génocide par la Turquie.

Même si, en Turquie, certains pensent que la reconnaissance de génocide ne conduirait pas à d’éventuelles revendications, il faut tout de même préciser que ce genre de demande pourrait toujours devenir l’ordre du jour, selon les différents contextes. De plus, les autorités obligeraient également à reconnaître des réclamations similaires. (Ortayli, 2009, p.198)

3. le Parlement européen demande au Conseil d’obtenir du gouvernement turc actuel la reconnaissance du génocide commis envers les Arméniens en 1915-1917 et de favoriser l’instauration d’un dialogue politique entre la Turquie et les délégués représentatifs des Arméniens,

4. estime que le refus de l’actuel gouvernement turc de reconnaître le génocide commis autrefois contre le peuple arménien par le gouvernement « jeunes Turcs », sa réticence à appliquer les normes du droit international dans ses différends avec la Grèce, le maintien des troupes turques d’occupation à Chypre ainsi que la négation du fait kurde, constituent, avec l’absence d’une véritable démocratie parlementaire et le non-respect des libertés individuelles et collectives, notamment religieuses, dans ce pays, des obstacles incontournables à l’examen d’une éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté. Les incontournables obstacles énumérés par le Parlement européen en 1987, sont encore présents dans la relation entre la Turquie et l’Union européenne.

Dans les alinéas suivants de la Résolution, le Parlement européen demande que la minorité arménienne vivant en Turquie soit traitée équitablement en ce qui concerne son identité, sa langue, sa religion, sa culture et son système d’enseignement. Il défend également l’amélioration de la protection des monuments ainsi que le maintien et la conservation du patrimoine architectural religieux des Arméniens de Turquie. Il invite, dans ce contexte, la Turquie à observer scrupuleusement le régime de protection des minorités non musulmanes, comme le lui imposent les articles 37 à 45 du traité de Lausanne de 1923, que la plupart des Etats membres de la Communauté ont d’ailleurs signé. Il invite par conséquent la Communauté à étendre l’accord d’association avec la Turquie au domaine culturel afin que les vestiges des civilisations chrétiennes ou autres, telles que d’antiquité classique, hittite, ottomane, etc., dans ce pays soient préservés et mis en valeur. (Doc. A2-33/87, articles 5-6-7-8-9)

Les articles 10 et 11 de la Résolution adoptée en 1987, critiquent la mauvaise conduite de l’Iran et de l’Union soviétique à l’égard de la population arménienne. Le Parlement européen invite l’Iran à respecter la communauté arménienne de l’Iran en ce qui concerne la pratique de sa langue et l’organisation d’un enseignement spécifique conformément aux règles de sa religion. Il dénonce aussi les violations des libertés individuelles en Union soviétique commise à l’encontre de la population arménienne.

Dans l’article 12, le Parlement européen condamne avec fermeté tous les actes de violence et toutes les formes de terrorisme émanant d’organisations isolées et qui ne sont pas représentatives du peuple arménien, et appelle les Arméniens et les Turcs à la réconciliation.

Dans l’article 13, le Parlement européen invite les Etats membres de la Communauté à instituer une journée commémorant les génocides et les crimes contre l’humanité commis au XXe siècle, et en particulier ceux dont ont été victimes les Arméniens et les Juifs.

Dans ce contexte, le Parlement européen réaffirme son engagement de contribuer véritablement aux initiatives visant à promouvoir les négociations entre les peuples arménien et turc. (les articles 10-11-12-13-14.)

Par cette Résolution, on peut constater que le peuple turc est accusé de génocide, l’acte méprisable, honteux et ineffaçable sur le plan juridique de l’humanité. C’est un acte qui ne peut être fondé sur aucune justification culturelle et historique. Le Parlement européen met en application une stratégie de communication qui déclare que les Turcs ont commis autrefois un génocide contre les Arméniens et condamne soi-disant uniquement l’Etat ottoman pour cet acte, alors qu’il n’y a aucun motif historique, juridique et scientifique attestant ceci.

Selon les données de l’Union européenne, le Parlement européen n’est pas habilité à juger les événements historiques, il n’est donc pas un Tribunal international compétent pour ces affaires. Cependant, en ce qui concerne la Turquie, il s’est rapidement investit subjectivement pour devenir un acteur de pression sur ce pays. Le Parlement européen, en agissant avec préjugé, a fait des événements historiques un dogme. Or, commenter et évaluer sont la tâche d’un historien spécialiste, et non celle du Parlement européen, qui est seulement un organe politique. (Ünal, 2011, p.258) La Turquie est souvent accusée, ces dernières années, de génocide commis contre les Arméniens. De plus, les attaques s’accentuent chaque année au mois d’avril et deviennent complètement brutales. Cette stratégie et ces différentes politiques mises en place pour encourager les Arméniens à ne pas reconnaître ses frontières actuelles et à demander de nouveaux territoires, sont ouvertement la répétition des événements de l’histoire.

Cette voie qui va à l’encontre de la Turquie, est facilitée par les diverses décisions prises relatives à la Résolution du Parlement européen et par l’adoption de la Résolution du 18 juin 1987, dans laquelle le génocide arménien est reconnu. Les affirmations arméniennes sont devenues une pression politique dans les relations internationales de la Turquie grâce aux décisions adoptées par le Parlement européen. Et, certains pays utilisent également ce phénomène contre la Turquie. Ainsi, les Etats qui sont particulièrement contre à l’adhésion de la Turquie à la Communauté, se servent de ce problème dans leur politique. En effet, cette affaire permet de combler politiquement non seulement les Arméniens mais encore les Etats qui considèrent la Turquie comme l’Autre, voire même comme l’ennemi. (Arslan, 2005, p.146) Effectivement, la question arménienne et la reconnaissance du génocide sont les conditions incontournables pour l’examen d’une éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté. (Kasim, 2006, p.14) Par conséquent, les revendications arméniennes sont maintenant liées au processus d’étude de la candidature de la Turquie.

Enfin, la question arménienne liée au processus d’étude de la candidature de la Turquie et dirigée principalement par le Parlement européen, sort d’une simple affaire par l’adoption en avance de la Résolution de 1987, et devient un débat politisé de l’Union européenne. De plus, les affirmations de génocide surgissent d’ores et déjà contre nous en étant l’ordre du jour dans les gouvernements des différents pays. Certains ont même reconnu publiquement le génocide arménien dans des lois. La France et la Grèce peuvent être mentionnées comme exemple.