Les repercussions des decisions du parlement europeen sur les relations entre la turquie et l’europe

Pour l’élaboration de cet article, nous nous sommes basés sur les décisions prises après 1987 par le Parlement européen1. Il est le plus actif parmi les institutions de l’Union Européenne à utiliser le Problème arménien, mené par différentes activités de lobby et de propagande par les Arméniens, comme objet de débats et d’entrave politique face à la Turquie. C’est pourquoi, il sera l’élément principal pour l’étude de cet article. Car la décision du 18 juin 1987 s’inscrit non seulement dans l’approche scientifique mais encore elle incite à réfléchir sur la situation pendant laquelle ces décisions ont été prises, et comprendre si une influence conjoncturelle existait ou pas sur elles.

En effet, après la candidature de la Turquie le 14 avril 1987, l’affirmation « génocide arménien » a été tout de suite avancée par les différents organes, et, elle a été longtemps un sujet d’actualité du Parlement européen. Le Parlement européen adopte la proposition de « résolution sur une solution politique de la question arménienne2 » le 18 juillet 1987, en prenant en compte le rapport et les propositions précédentes.

A la suite de la décision du 1987, l’affirmation avancée sur un génocide arménien a été reconnue et le même acte de reconnaissance est attendu par la Turquie. Il est à noter que cette reconnaissance non fondée, approuvée sera également un obstacle face à la Turquie durant le processus d’adhésion à l’Union Européenne.

La réaction de la Turquie à propos de cette décision prise par le Parlement européen en 1987 fut d’abord ferme. Les différentes organisations en Turquie soulignèrent le caractère non fondé de l’accusation de génocide en transmettant des communiqués via les organes de presse internationaux. D’ailleurs voici les propos de Kenan EVREN, qui fut le Président durant cette période : « (…) je trouve injuste de délaisser suite à l’apparition de l’affaire arménienne, la Turquie qui était flattée, jusqu’à présent, parce qu’elle possédait la plus importante armée après les Etats-Unis. De ce fait, il serait préférable de revoir les relations avec l’OTAN. »

La Turquie privilégia d’entretenir son rapport avec les Communautés européennes. Par conséquent, elle laissa l’affaire arménienne en suspens, qui était devenue l’ordre du jour avec l’adoption de la proposition par le Parlement européen. Quant au lobby arménien, il ne se contenta pas de la décision du 1987. Il souhaite maintenir, à chaque occasion, le sujet au centre de l’actualité du PE par l’intermédiaire des parlementaires grecs. Les activités de propagande réalisées sans interruption au sein du PE par le lobby arménien, portèrent leur fruit en 1999 lorsque la candidature de la Turquie à l’Union Européenne fut officialisée. En effet, c’est après cet événement que l’affaire arménienne se manifeste de nouveau dans le cadre du Parlement européen.

Philippe MORILLON, Chrétien Démocrate et Français, le rapporteur de la Commission des Affaires étrangères, des Droits de l’Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, transmit au PE son rapport régulier 1999 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion3 et dans lequel les clauses relatives aux revendications arméniennes sont énumérées.

Ce rapport, a été adopté le 15 novembre 2000 par le Conseil général du Parlement européen par 234 voix. Et, voici le paragraphe 10 de ce rapport :

« Le Parlement européen invite le Gouvernement turc et la Grande Assemblée nationale de Turquie à soutenir davantage la minorité arménienne représentant une partie importante de la société turque, et, à reconnaître le génocide de la minorité arménienne avant la construction d’un Etat turc moderne. »

Le Parlement européen a donc appelé le Gouvernement turc et la Grande Assemblée nationale de Turquie à reconnaître le soi-disant génocide exposé dans le Rapport de suivi relatif à la période de la candidature de la Turquie.

La Turquie débuta une activité de coulisse intense afin de démontrer le caractère non fondé attesté par plusieurs historiens des « Documents Andonian » et du « Livre Bleu du Gouvernement britannique » utilisés pour l’élaboration du Rapport Morillon. Or, ces activités qui, selon nous, sont entamées tardivement, n’ont pas atteint le résultat espéré. En effet, c’est d’abord le Parlement italien qui reconnaît le 17 novembre 2000 le génocide du peuple arménien pendant les années 1915-1917. « La proposition de loi relative au génocide arménien » du 7 novembre 2000 fut adoptée le 18 novembre 2000 par le Sénat français. Cette décision fut approuvée par le Président français, et, entra en vigueur le 29 janvier 2001 par la Loi n°2001-70.

Les travaux de propagande entrepris par la Turquie, après l’approbation du Rapport régulier 1999 par le Parlement européen, dans lequel les motifs sur le génocide arménien étaient exposés, n’empêchèrent ni le Parlement italien ni le Sénat français à adopter cette proposition de loi. Cependant, ils ont tout de même permis de stopper la continuation du lobbysme mené par des membres du PE dans le Rapport régulier 2000.

Peu après le succès obtenu grâce à la contre-propagande menée par la Turquie, le Parlement européen accepte la proposition de résolution relative « aux relations de l’Union Européenne avec le Sud du Caucase4 » et dans laquelle il fait référence à la décision de 1987 qui rappelle le soi-disant génocide arménien. Par conséquent, le sujet est de nouveau ranimé dans l’actualité du Monde et de la Turquie.

Voici ci-dessous l’alinéa 15 qui est à l’origine du Rapport relatif « aux relations de l’Union Européenne avec le Sud du Caucase », établi par le député Vert Suédois du Parlement européen Per GAHRTON :

« (le P.E.) invite la Turquie à prendre les mesures adéquates, conformément à ses aspirations européennes, notamment en mettant fin au blocus décrété contre l’Arménie ; et rappelle à cet égard la position par lui prise dans sa résolution du 18 juillet 1987, où il reconnaît le génocide perpétré contre les Arméniens en 1915 ; et invite la Turquie à créer les conditions de la réconciliation. »

Les objections faites à l’alinéa cité ci-dessus, dans le projet de rapport établi par Per GARHTON, au cours des réunions de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen ont engendré quelques modifications. Ainsi, la phrase « (le P.E.) reconnaît dans la résolution du 18 juillet 1987, le génocide perpétré contre les Arméniens en 1915 » fut supprimée et remplacée par « invite la Turquie à créer les conditions de réconciliation ».

Même si le rapport a été modifié, la référence au soi-disant génocide dans le projet de rapport élaboré par Per GAHRTON, a provoqué un mécontentement chez la Turquie. Il a été demandé par la Turquie d’élaborer un rapport équitable. De ce fait, le groupe des Libéraux et des Verts du Parlement européen invitèrent la Turquie et l’Arménie à collaborer pour une résolution des désaccords historiques avec un amendement, dans lequel l’insinuation d’un génocide ne figure pas. L’amendement transmis au Parlement européen pour modifier le Rapport de Gahrton, a été rejeté le 28 février 2002. Enfin, le rapport a été adopté par 391 voix contre 96 malgré les dernières nouvelles mentionnées ci-dessus.

Le Rapport de 2004 :

Le projet de rapport préparé par Arie OOSTLANDER, membre du Parlement européen, du 13 janvier 2004 relatif au « Rapport de suivi 2003 de la Commission », a été mentionné pendant la réunion de la Commission du Parlement européen des Affaires étrangères, des Droits de l’Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense qui s’est déroulée le 17 janvier 2004. La phrase «(…) les membres du Parlement européen invitent le Gouvernement turc et la Grande Assemblée nationale de Turquie à reconnaître le génocide arménien de 1915 » qui figurait sur l’original du Projet de rapport a été retirée après les démarches diplomatiques effectuées par la Turquie sur différents plans. Ensuite, le rapport a été adopté le 17 mars 2004 après que la Commission du Parlement européen des Affaires étrangères, des Droits de l’Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense se soit prononcée en deuxième lecture le 17 février 2004. Le rapport sur la Turquie et la proposition de résolution élaborés par Arie OOSTLANDER a été adopté par la Commission du P.E.pendant la dernière de ces réunions, le 31 mars 2004 par 211 voix contre 84.

Dans la proposition acceptée, l’affirmation avancée sur le génocide arménien n’est pas ouvertement précisée, en revanche la décision du Parlement européen du 17 juin 1987 est mentionnée et rappelle à la Turquie de « (…) rouvrir les frontières avec l’Arménie et de ne mettre aucune entrave à une réconciliation historique. »

Le Parlement européen élabora une proposition le 15 décembre 2004 relative au « Rapport de suivi 2004 de la Commission du 6 octobre 2004 ». En d’autres termes, le Rapport du 6 octobre 2004 de la Commission européenne aborde, dans son chapitre intitulé « Les répercussions de l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne »5, les clauses suivantes :

  • L’adhésion de la Turquie au Parlement européen, occasionnera l’élargissemnt de l’Union jusqu’en Arménie, Géorgie et en Azerbaïdjan.
  • L’Union Européenne peut intervenir dans le Sud du Caucase par l’intermédiaire de la Turquie afin d’assurer une stabilité.
  • Cependant, pour permettre ces actions, la Turquie devrait résoudre les problèmes avec ses pays voisins avant son adhésion.

Il est précisé également que la relation entre la Turquie et l’Arménie doit être renforcée en ouvrant les frontières et en établissant un contact diplomatique. De plus, le Parlement européen a élaboré une proposition le 15 décembre 2004 relative au Rapport de la Commission européenne, citée ci-dessus. Voici les clauses à propos du Problème arménien figurants dans la décision adoptée qui comporte 69 paragraphes6 :

Paragraphe 39 : Le Parlement européen a indiqué ses recommandations à propos du statut de la candidature turque dans les décisions prises auparavant ( notamment du 16 juin 1987 et du 1er avril 2004) et a invité la Turquie à reconnaître le Problème arménien.

Paragraphe 40 : Le Parlement européen demande à la Commission européenne et aux députés européens d’inviter les autorités turques à ouvrir dans les plus brefs délais les frontières avec l’Arménie et de reconnaître le génocide arménien.

Lors du Sommet européen de Bruxelles su Conseil européen du 17 décembre 2004, il a été indiqué, dans le paragraphe 21 du compte-rendu, que la décision du Parlement européen sera prise en compte. La décision du Parlement européen peut ne pas être déterminante dans le cadre judiciaire mais la prise en compte de cette note est importante selon nous. En effet, cette précision faite par le Conseil européen signifie, en d’autres termes, que le Conseil aussi partage le même avis que le Parlement européen. Les clauses exposées lors de cette décision peut donc être mises en avant pendant le processus des négociations d’adhésion de la Turquie.

D’après nos observations, les activités de propagande menées par les lobbys arméniens avec les membres du Parlement européen constituent la base de la décision adoptée du 18 juin 1987. Et, le Problème arménien a été ravivé au cours des réunions des 15 novembre 2000, 28 février 2002, 31 mars 2004 et 15 décembre 2004, où le Parlement européen adopta les propositions de résolution. Des points communs peuvent être décelés :

  • Un génocide perpétré entre les années 1915-1917 par l’Etat ottoman contre les Arméniens.
  • La Turquie ne peut être condamnée pour cet acte commis par l’Etat ottoman.
  • Il est nécessaire que la Turquie accepte la décision prise par le Parlement européen en 1987 au cours duquel il reconnaît le génocide et invite la Turquie à le reconnaître.

Selon les points communs que l’on a énuméré ci-dessus, l’avis du Parlement européen relatif au Problème arménien semble être évidente. Cependant, il faut également rappeler que l’idée principale d’un rapport reste inchangée mais son contenu (notamment la formulation du Problème arménien) peut connaître des modifications selon la conjoncture internationale et les activités de propagande des lobbys arméniens et de la Turquie et qui pourront affecter la relation entre l’UE et la Turquie.

D’ailleurs, les motifs exposés dans les rapports du Parlement européen peuvent être considérés comme généraux et formels mais selon nous ils déterminent tout de même le processus de la relation entre l’Union Européenne et la Turquie. Car le Parlement européen est une institution essentielle de l’UE qui joue un rôle déterminant à propos de l’adhésion d’un pays. Ses décisions ne sont peut-être pas d’ordre judiciaire, cependant d’après l’article 49 du Traité sur l’Union Européenne le Parlement européen est doté de droit effectif.

La décision du 2015 :

Cette intention a été évoquée une nouvelle fois au cours de la dernière décision du Parlement européen en date du 15 avril 2015. Autrement dit, cette décision fut la plus élaborée parmi ses résolutions : « (Le Parlement européen) rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l’Empire ottoman, constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ; condamne tout crime contre l’humanité et tout génocide et déplore vivement toute tentative de dénégation de ces actes ».

Au paragraphe 8 de ladite décision, le Parlement européen « encourage l’Arménie et la Turquie à prendre exemple sur la réconciliation des nations européennes et à privilégier une stratégie mettant au premier plan la coopération entre les peuples ; ne doute pas que cela contribuera à une réconciliation historique des peuples arménien et turc dans un esprit de vérité et de respect ; appuie les initiatives de la société civile entre la Turquie et l’Arménie à normaliser leurs relations en ratifiant et en mettant en œuvre, sans conditions préalables, les protocoles sur l’établissement de relations diplomatiques, en ouvrant la frontière et en s’efforçant d’améliorer leurs relations eu égard notamment à la coopération transfrontalière et à l’intégration économique ».

Diverses réactions ont lieu au sein de l’Union lorsque la Turquie a rejeté cette recommandation. Par exemple, Kristalina GEORGIEVA, Vice-Président de la Commission européenne, n’a pas employé le terme de « génocide », malgré de vive réaction des parlementaires. Elle préféra utiliser « le centenaire des événements tragiques » pour définir ce thème et elle invita la Turquie et l’Arménie à normaliser, sans conditions préalables, leurs relations.

Explications

1Cet article a été rédigé selon les informations mises à jour de l’ouvrage publié par nos soins : ÖZDAL, 2006, p.73-85 ; ÖZDAL, 2007, p.114-125.

2European Parliament, Resolution on a political solution to the Armenian Question, [Parlement Européen, Résolution sur une solution politique à la Question arménienne], Doc. A2-33/87, 18.06.1987. http://www.eurparl.europa.eu/intcoop/euro/pcc/aag/pcc_meeting/resolutions/1987_07_20.pdf (consulté le 27/02/2015)

3European Parliament [Parlement européen] A5-0297/2000 November 15, 2000 [15 novembre 2000] European Parliament resolution on the 1999 Regular Report from the Commission on Turkey’s progress towards accession [Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 1999 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion] (COM(1999) 513 -C5-0036/2000-2000/2014(COS))

(http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/sipadeMapUrl.do?PROG=REPORT&SORT_ORDER=DDD&S_REF_A_TYPE=%25&S_REF_A_YEAR=%25&S_REF_A_NUM=%25REF_A=A5-2000-0297&F_REF_A=A5-0297/00&NAV=S&LEG_ID=5&I_YEAR=OO,,&I_NUM=297&L=EN&LEVEL=3&SAME_LEVEL=1 (consulté le 27/02/2015)

4 « Report on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the European Union’s relations with the South Caucasus, under the partnership and cooperation agreements [Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux relations de l’Union européenne avec le Sud du Caucase dans le cadre des accords de partenariat et de coopération] Doc:A5-0028/2002 Debate:27/02/2002 Vote 28/02/2002 » http://www.armenian-genocide.org/Affirmation.217/current_category.7/affirmation_detail.html (consulté le 27/02/2015)

5Http://eur-lex.europa.eu/Result.do?idReq=2&page=1 (consulté le 27/02/2015)

6« European Parliament resolution on the 2004 regular report and the recommendation of the European Commission on Turkey’s progress towards accession [Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen-Recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion] (COM(2004)0656—-C6-0148/2004—2004/2182(INI) » http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ.do?uri=CELEX:52004IP0096(01):EN:HTML (consulté le 27/02/2015)

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