Les proces suivant la deportation armenienne (1919-1920)

Partageant une histoire commune depuis des centaines d’années, les relations turco-arméniennes commencèrent à se dégrader à la fin du XIX^ème siècle. Profitant de l’affaiblissement de l’Empire ottoman, les Arméniens provoquèrent un grand nombre de soulèvements jusqu’à l’éclatement de la Première Guerre mondiale en 1914. Leur but était la création d’un Etat autonome. Ils commirent des massacres dans de nombreuses régions et devinrent ainsi une menace pour la sécurité intérieure et extérieure du pays. Cette menace accrut durant la Première Guerre mondiale tant les milices arméniennes collaborèrent activement avec les ennemis de l’Empire ottoman. Pour des raisons de sécurité, l’Etat ottoman fut contraint de prendre des mesures radicales en délocalisant une partie de la population arménienne vers le Sud du pays afin de couper leur lien avec les ennemis (Bakar, 2009, p. 75-76).

Bien que toutes les précautions eussent été prises, des incidents indésirables éclatèrent au cours de cette déportation. Certains Arméniens moururent à cause d’attaques, de maladies et des conditions de voyage. Toutefois, le gouvernement de « l’Union et du Progrès », qui avait pris la décision de cette déportation, ne resta pas muet face à ces événements. Au contraire, il ordonna la punition sévère des responsables, comprenant même l’exécution de peines de mort par le tribunal au cours des années 1915-1916 (Sarınay, 2013, p. 218). La condamnation de des responsables indique clairement que les Progressistes (İttihatçılar) n’avaient pas une intention négative quant ils décidèrent la déportation des Arméniens. Par ailleurs, il apparaît clairement que les Arméniens avaient été déplacés temporairement et seulement pendant la guerre.

Quelles sont les raisons de la mise en place des procès?

A la fin de la Première Guerre mondiale, les pays de la Triple-Entente imposèrent des sanctions abusives sur l’Empire ottoman. Ce dernier connut ainsi des pertes majeures. Ils imposèrent non seulement la séparation de l’Empire ottoman d’avec ses régions du Moyen-Orient mais envisagèrent aussi de partager l’Anatolie. D’autre part, après l’armistice de Moudros (30 octobre 1918), les puissances Alliées firent pression sur le gouvernement ottoman pour que les responsables d’exactions commises pendant la guerre soient jugés immédiatement. Les Progressistes étaient alors accusés d’avoir maltraités des prisonniers anglais et d’avoir organisé la déportation et le massacre des Arméniens. Ainsi, l’une des priorités pour les Puissances Alliées étaient de s’assurer de la condamnation de tous les Progressistes qui avaient occupé des postes de décision pendant la guerre.

Abattu après sa défaite et subissant un grand déclin dans de nombreux domaines, le gouvernement transitoire mis en place après l’armistice préféra se soumettre sans résistance aux Puissances Alliées et accomplir chacune de leurs demandes. A la suite de nombreuses menaces au sujet de la condamnation immédiate et sévère des membres du Parti de l’Union et du Progrès, le gouvernement mit en place un Tribunal Militaire d’Exception « Divân-ı Harb-i Örfî » (BOA., BEO., 340979).

Le sentiment de vengeance et la menace des puissances Alliées poussèrent le gouvernement à chasser les Progressistes. Lorsque Enver Pacha, Talat, Cemal Pacha et d’autre leaders Progressistes s’enfuirent du pays en novembre 1918, les recherches s’intensifièrent et s’étendirent à l’ensemble du pays. Chaque Progressiste était considéré comme un coupable potentiel. Des centaines de personnes dont le Grand Vizir de l’époque, les Ministres, les députés, les journalistes, y compris de simples fonctionnaires furent entassés dans le célèbre cachot de Bekir Ağa. Parmi les détenus ce trouvaient en autres le Grand Vizir Said Halim Pacha, le Président de l’Assemblée Halil Bey [Menteche], Huseyin Cahit Bey [Yalçin] et Ziya Gokalp (Yeni Gün, 3 Şubat 1919), nr. 151).

Le tribunal fut mis en place le 16 décembre 1918 et la première audience s’ouvrit le 6 février 1919 avec le procès de la déportation de Yozgat. Cependant, jusqu’à l’ouverture du procès les questions sur les conditions du jugement des responsables de la déportation suscitèrent de nombreuses controverses. Surtout lorsque Tevfik Pacha devint le Grand Vizir à partir du 11 novembre 1918 car le gouvernement ne se préoccupa alors que de ces questions. Par ailleurs, Tevfik Pacha était tellement accablé par les pressions extérieures qu’il fit appel à un groupe de juge suisses, hollandais, espagnols et du danois afin d’enquêter sur la responsabilités de fonctionnaires liés à ces événements. Cependant, les Anglais qui avaient l’intention de traduire l’Etat ottoman au Tribunal International empêchèrent l’arrivée de ces juges indépendants sur le territoire ottoman, se méfiant de la vérité qui pouvait ressurgir de leurs recherches. En d’autres termes, il craignaient que ces juges démontrent la non-responsabilité de l’Etat ottoman dans la question arménienne (Şimşir, 1995, p. 61).

Par conséquent, les puissances Alliées et en particulier l’Angleterre se rendirent compte qu’il était plus avantageux pour eux de juger les responsables de la déportation arménienne conformément à la juridiction ottomane. Ils intensifièrent donc leurs efforts dans cette direction. En effet, le gouvernement ottoman pouvait facilement jouer sur sa propre juridiction et prendre les dispositions nécessaires afin de répondre aux souhaits des puissances extérieures. Ainsi, beaucoup de groupes contribuèrent à l’avancée de ce processus parmi lesquels le gouvernement de Damat Ferit, les Grecs, les Arméniens à travers la presse, et enfin les membres du Parti de l’Entente et la Liberté (Hürriyet ve İtilâf Partisi).

Les contestations du statut du tribunal et leur objectif

Pendant que les pressions sur les jugements immédiats des Progressistes prenaient de l’ampleur chaque jour, les discussions sur la nature du tribunal qui les jugerait occupaient aussi une grande place. En effet, selon la constitution ottomane non seulement les hautes personnalités telles que les Ministres ne pouvaient être jugés par les tribunaux communs, mais aucun tribunal distinct ne pouvait être formé à cette fin. Les recherches afin de modifier cette règle furent donc intenses après l’armistice.

D’un autre côté, les parlementaires qui avaient assumé un poste ministériel lors des déportations furent interrogés à la Cinquième Division – l’une des commissions au Parlement – pour ensuite être traduit à la Haute Cour de Justice. Néanmoins, suite à la fermeture du Parlement le 21 décembre 1919 provoqué par de maintes pressions internes et externes, aucun résultat ne pût être obtenu de cette procédure. De plus, les membres du Parti de l’Entente et de la Liberté (Hürriyet ve İtilâf Partisi) ainsi que le Sénateur Damat Feri Pacha prévinrent qu’aucun jugement équitable ne pourrait être rendu tant que des Progressistes subsisteraient au Parlement. Ils luttèrent donc intensivement afin que le Parlement soit reformé de nouveau, et que ces procès soient dirigés par ce dernier (MAZC., 1993, s. 8-9). Cependant le Parlement fut fermé et plus aucune session ne fut organisée. Il fut alors décidé que les ministres en question devaient être jugés au Tribunal Militaire d’Exception comme les autres accusés. Cette décision ne fut pas prise à l’époque du Grand Vizir Tevfik Pacha mais entra en vigueur dès l’arrivée au pouvoir de Damat Ferit (4 Mars, 1919). En fait, cette décision inconstitutionnelle ne se basait pas sur d’éventuels crimes commis par les parlementaires en question lorsqu’ils occupaient un poste de ministre mais sur des raisons purement personnelles. Ainsi, le pouvoir de Damat Ferit ignora les dispositions prévues par la Constitution, à savoir que les Ministres ne pouvaient être jugés que par la Haute Cour de Justice, au profit de raisons uniquement politiques. C’est ainsi que le 5 juillet 1919, Enver, Talat et Cemal Pacha furent condamnés à la peine de mort par contumace – ces derniers étant en fuite à l’étranger (TV., nr. 3540).

Quelle est la nature des pressions politiques maintenues sur le Tribunal?

Alors que les caractères du Tribunal de la Déportation étaient au départ l’équité, l’impartialité, l’indépendance et le jugement légal, les verdicts rendus furent au contraire politiques, dénoués de toute règle élémentaire du droit, et soumis à l’ingérence interne et étrangère. C’est comme si les verdicts avaient été préparés à l’avance. De fait, le tribunal fut établi afin d’exécuter immédiatement un maximum d’accusés. L’environnement politique interne et externe était tout à fait favorable à ce type de pratique (Ata, 2005, p. 89).

Les Puissances Alliées eurent un rôle central dans chaque phase, que ce soit lors de l’établissement du Tribunal, de la constitution du comité, du choix et de la vérification de la conformité de la salle d’audience, de l’enregistrement des déclarations des témoins, ou encore lors du verdict final. C’est comme si leur haine contre les Progressistes n’avait pas pu être assouvie dans les fronts de guerre. La conséquence de cet état d’esprit fut le suivi systématique du pouvoir ottoman jusque dans les moindres détails. Le niveau de haine de la quasi-totalité des Anglais envers les musulmans au cours de la période de l’armistice, se résume probablement dans le discours de l’ancien Premier Ministre Anglais Asquith. Asquith tint un discours le 9 novembre 1918 dans lequel il prononça: « Espérons que ces jours-ci soient les derniers jours de l’Empire Ottoman en tant que nation, car il représente le mal au sein la communauté. Que tout ce qui sera écrit sur les pierres tombales soit écrit, l’Empire ne renaîtra jamais” (Kurat, 1986, s. 50-51).

Parmi les bureaucrates arrêtés pendant la guerre, il y avait aussi l’ancien Commandant central d’Istanbul Cevad Bey qui fut emprisonné, accusé d’avoir maltraité un prisonnier anglais. L’arrestation injuste de Cevad Bey est un exemple concret de la pression exercée par les Anglais sur le gouvernement provisoire. La lettre écrite à Cevad Bey par le Ministre de la Défense de l’époque, Omer Yaver Pacha, le démontre clairement. Omer Yaver introduisit cette dernière par l’attachante expression “Mon fils” pour conclure : “Votre plaignant n’est autre que le gouvernement anglais. Lorsque l’avis de votre arrestation fut lancé aucun effort fourni pour l’empêcher n’aboutit. Le gouvernement Ottoman n’avait aucune plainte contre vous. Je ne vois pas d’autre choix que la patience et l’endurance” (BOA., BEO., 341518).

Alors que d’un côté le gouvernement chercha à empêcher l’arrestation de personnes innocentes, d’un autres plusieurs dirigeants ottomans n’hésitèrent pas à soutenir les arrestations injustes sous le prétexte de mettre en place un politique de « libération ». La réponse du Sultan Vahdettin aux Anglais montre le niveau de ce soutien : “je suis prêt à condamner toutes les personnes que vous désirez” (Jaeschke, 1991, p. 174). Par la suite, les Anglais remirent au gouvernement une « liste noire ». Les personnes dont les noms figuraient dans la liste furent arrêtées un par un. L’Amiral Calthorpe fut extrêmement satisfait de ces arrestations et s’exprima ainsi : “l’impact de ces arrestations fut parfait dans tous les sens. En effet, je pense que le comité de l’Union et du Progrès à Istanbul fut terrorisé” (Jaeschke, 1991, p. 175).

Ainsi à l’intérieur même du pays, les membres du parti de l’Entente et de la Liberté (Hürriyet ve İtilâf Partisi) s’opposèrent systématiquement au comité de l’Union et du Progrès et devinrent des soutiens dévoués des Puissances Alliées sous le prétexte de demander les comptes sur les erreurs commises lors de la guerre. Ils n’avaient pas pour objectif de rendre justice aux Grecs et aux Arméniens, mais s’appuyant sur la protection des Anglais ils inventèrent des coupables, arrêtèrent et condamnèrent de nombreux Progressistes. Leur pathétisme fut dévoiler au grand public lors de l’arrestation d’un Progressiste : « cette personne, était un fervent Progressiste. C’est un motif suffisant pour l’arrêter. » (Mimaroğlu, 1946, p. 76-77). Pourtant, les Arméniens et leurs soutiens combattaient tous les Turcs, sans faire de distinction entre membres du parti de l’Union et du Progrès et les membres du parti de l’Entente et de la Liberté. Ils s’exprimaient en effet ainsi : « les Progressistes sont des meurtriers, les Turcs sont leurs complices et la Turquie une région de massacre » (Yeni İstanbul, nr. 22).

Comment se déroulèrent les procès?

Le tribunal de Déportation semble n’avoir constitué qu’une mascarade de justice. Depuis le jour de son établissement jusqu’au dernier verdict il fut conduit par sept présidents de tribunal différents. De plus, la durée de service extrêmement courte de certains d’entre eux démontre la présence de pressions internes et externes sur le fonctionnement du tribunal.

Les pressions politiques furent particulièrement intenses à l’époque du Grand Vizir Damar Ferit Pacha. En effet, des Commissions d’Enquêtes furent alors établies afin de « révéler les abus commis lors de la déportation arménienne ». En fait, ces commissions n’étaient qu’un prétexte pour mieux organiser des arrestations arbitraires. Ainsi, de nombreuses personnes innocentes furent arrêtées en Anatolie uniquement en raison de leur appartenance au parti de l’Union et du Progrès et parfois pour des raisons personnelles. Ces arrestations étaient délibérément exagérées à tel point que, même le gouvernement de Damat Ferit fut contraint de mettre en garde les membres de ladite commission. Dans ses mises en garde, Damat Ferit ordonna la fin des arrestations fondées sur les rumeurs et l’obligation de posséder des preuves tangibles (BOA., DH. ŞFR, 97/135). Toutefois, malgré ces multiples mises en gardes certains membres de la commission, agissant par vengeance ou bien étant au service des Grecs et des Arméniens, continuèrent d’arrêter des innocents.

Non seulement les Commissions d’Enquête arrêtèrent de nombreux innocents mais les rapports qu’elles préparèrent servirent de source au tribunal lors des mises en accusation. Ainsi, les jugements furent depuis le début réalisés avec de fausses arrières pensées. La discordance entre la réalité et les lourdes accusations compliquèrent aussi le rôle de la défense. En effet, le comité des juges conduisit les procès de façon impartiale. Par exemple, les juges ne s’adressaient pas aux accusés par l’expression « les prétendus crimes qui auraient été commis » mais plutôt par « les crimes commis». En d’autres termes, leur conviction était clairement définie dès le début des procès. Cette impartialité dans le discours provenait sûrement de la décision des verdicts en amont des procès, de la haine et de la rancœur accumulée par les juges, et des instructions politiques reçues d’autorités supérieures.

Un autre facteur important dans la condamnation de ces accusés fut la présence de faux témoins. En effet, il fut difficile de trouver de faux témoins alors même que le tribunal avait déjà prononcé son verdict à l’avance. Faire entendre des témoins corrompus ou intimidés fut l’une des activités ordinaires du tribunal. De plus, après la première période du gouvernement de Ferit Pacha (allant du 4 mars 1919 jusqu’au 1 octobre 1919), il est possible que les témoins n’eussent même pas été entendues. Le tribunal était en effet pressé pour rendre les verdicts. Il n’y avait donc pas nécessité de s’occuper des témoins. Après quelques audiences fictives, des personnes furent condamnées à la peine capitale sans aucune hésitation, que ce soit en séance ou par contumace.

Au cours de la première période, en d’autres termes lors des procès de Déportation de Yozgat et de Trabzon, la majorité des témoins entendus n’étaient témoins d’aucun incident. Avec l’aide de témoignages mémorisés, ils remplir l’un des rôles les plus importants de ces procès. Toutefois, le pire réside dans le fait que le tribunal poursuivit de tenir compte de ces témoignages dans ces verdicts bien que leur corruption eût été prouvée. Le sous-préfet de Bogazliyan fut exécuté de cette façon (Memleket, 11 Nisan 1919, nr. 61). En ce qui concerne le procès du Lieutenant Nusret Bey à Urfa, des annonces de recherche de témoins furent publiées dans les journaux. Condamné dans un premier temps à 15 ans de prison, il fut finalement condamné à mort après que des faux témoins eussent été rassemblés. Ce jugement constitue un énième exemple du caractère impartial et inéquitable de ce tribunal.

Conclusion

Les verdicts politiquement biaisés prononcés par cette cour constituent autant de contre-exemples de justice et d’équité. Ces dernières ne peuvent être acceptées comme des décisions impartiales tant l’environnement reflétait alors les pressions politiques, la haine, la vengeance et la colère.

D’autre part, lorsque les documents relatifs aux procès sont examinés de façon objective toutes les revendications sur un prétendu massacre arménien disparaissent. En effet, il semble impossible de trouver une once d’indépendance et d’impartialité dans les procès qui ont été organisés entre 1919 et 1920. Certains procès furent ainsi présidés par des Généraux retraités qui n’avait aucun lien avec le droit, comme la cour présidée par Nemrut Kurt Mustafa Pacha. Dans ce cas précis, l’irrégularité de ses décisions fut démontrée par la suite et il fut relevé de ses fonctions puis condamné à 7 mois de prison. D’un point de vue du droit, il n’est pas possible de tirer un bilan positif de jugements irréguliers. En outre, à la suite de sa destitution tous les verdicts qu’il avait prononcés furent révoqués en cour d’appel. Dans ce cas, donner un quelconque sens à ces peines en ignorant que ces verdicts furent par la suite révoqués, peut être considéré comme un manque d’honnêteté intellectuelle, une véritable course vers de nouvelles injustices.